conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour :
9 février 2023

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Yom by Yom, marque de Christelle ARNAUD, entreprise individuelle, dont le siège social est située à 190 boulevard Chave – 13005 Marseille (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro (immatriculation en cours) ci-après dénommée “Yom by Yom” et gérant le site www.yombyyom.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.yombyyom.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Yom by Yom et vous (l’acheteur) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.yombyyom.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à votre commande.

Avant toute transaction, vous déclarez d’une part que l’achat de produits sur le site www.yombyyom.com est sans rapport direct avec votre activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Yom by Yom conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.yombyyom.com, dans la limite des stocks disponibles. Yom by Yom se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Yom by Yom.

Article 3. Tarifs

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Yom by Yom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net de TVA (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts). Tout changement du taux des taxes pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 29€ net de TVA, les frais de port (livraison en point relais) sont offerts ; pour toute commande inférieure à 29€ net de TVA, des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur dont le montant sera déterminé par le choix du transporteur et le poids de sa commande.

Les produits vendus demeurent la propriété de Yom by Yom jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais et taxes compris.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Yom by Yom. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4. Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet www.yombyyom.com.

Avant toute commande, vous devez créer un compte sur le site www.yombyyom.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale. Si vous souhaitez commander ou consulter votre compte (état des commandes, profil…), vous devez à chaque visite vous identifier à l’aide de ces informations.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Yom by Yom se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5. Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.yombyyom.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, choisir le mode de paiement “Carte de crédit”, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Yom by Yom lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, sera également communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Mollie afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, vous pouvez exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuits. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Yom by Yom procédera à l’échange ou au remboursement des sommes versées sans pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et, dans le cas d’un remboursement, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.yombyyom.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.yombyyom.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Yom by Yom se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. 

Article 9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique comprenant la France métropolitaine.

Les commandes sont effectuées par le service de livraison choisi par l’acheteur au moment de la commande. Les conditions de livraisons (avis de livraison, avis en cas d’absence, etc.) sont communiquées et gérées par le transporteur.

Yom by Yom pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Conformément aux dispositions légales, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Yom by Yom ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Yom by Yom. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Article 10. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (hello(at)yombyyom.com) dans le délai de trente (30) jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,…).

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Yom by Yom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Yom by Yom ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin, la responsabilité de Yom by Yom ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.yombyyom.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Yom by Yom. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, son ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Yom by Yom.

Article 13. Données à caractère personnel

Yom by Yom se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par courriel à hello(at)yombyyom.com.

Article 14. Archivage de preuve

Yom by Yom archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Article 15. Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.

Yom by Yom est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568.